J.O. 146 du 26 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10759
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 juin 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
NOR : INDI0320436A
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 17 juin 2003, M. Bernard Vaslin, ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mars 2003, avec jouissance différée au 22 avril 2004.